Date de dernière mise à jour : 21-11-2023
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maelle Laaribi, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 97972814400010, dont le siège social est situé au 95 rue de Bressolles, Dagneux, 01120 France (ci-après dénommé « nous », « notre » ou « Mintaka Shop »), et toute personne effectuant un achat sur le site www.mintakashop.com (ci-après dénommé « le Client » ou « vous »).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.mintakashop.com. Les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles. De plus Veuillez noter que, en raison de leur nature artisanale, certains articles peuvent présenter des petits défauts et des irrégularités qui font partie intégrante de leur charme authentique.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et dépendent de la destination.
4. Commande et Paiement
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Vérification du panier et validation de la commande.
- Choix du mode de livraison et paiement.
- Confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par [méthode de paiement acceptée]. La commande n’est définitive qu’après réception du paiement.
5. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Mintaka Shop ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7. Garantie
Les produits sont garantis conformes et exempts de vices cachés. En cas de non-conformité, le Client peut demander l’échange ou le remboursement du produit.
8. Responsabilité
Mintaka Shop ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
9. Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
10. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le droit applicable est le droit français.
N’oubliez pas d’ajuster ces termes en fonction de la nature spécifique de votre activité et des lois locales applicables. Il est également recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour vous assurer de la conformité de vos CGV.